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Le Sénat français adopte le projet de loi sur la 'responsabilité des émeutiers' pour les dommages lors des manifestations

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Résumé neutre

Le Sénat français a approuvé tôt mercredi un projet de loi rendant les manifestants financièrement responsables des dommages causés lors des manifestations, avec des pénalités allant jusqu'à 10 000 euros et d'éventuelles saisies de prestations sociales. Le vote a été de 229 voix contre 105. Le texte, rédigé après les émeutes du 17 octobre, est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Le texte avait été initialement préparé après les émeutes qui ont suivi la victoire du Paris Saint-Germain sur Arsenal en finale de la Ligue des champions de l'UEFA en mai, mais a gagné en urgence après que des semaines de protestations contre les inégalités et la flambée des prix ont culminé le 17 octobre dans certaines des violences les plus graves que la France ait connues depuis des années, lorsque des milliers de commerces ont été endommagés et pillés. Selon la loi proposée, les manifestants pourraient être tenus de payer jusqu'à 10 000 euros pour les dommages causés lors des manifestations, même s'ils n'en sont pas directement responsables. Le Sénat a ajouté de nouvelles dispositions, notamment la possibilité de saisir les prestations sociales, une procédure d'urgence pour retirer les contenus sur les réseaux sociaux appelant à des dommages sous 24 heures, et l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique. Des organisations de défense des droits, dont la Ligue des droits de l'homme, ont averti que cette législation pourrait saper le droit de manifester, tandis que les partis de gauche ont dénoncé une 'dérive liberticide'. Des médias comme L'Humanité ont noté que le texte avait été considérablement durci avec les voix de la droite et de l'extrême droite, aux côtés du parti du président Macron. Le projet de loi doit maintenant passer à l'Assemblée nationale.

Le cadrage

Médias : 43. Pays : 7. Faits du noyau commun : 5.

Chronologie de publication

  1. · franceinfo (fiche du média)

    Manifestations : que prévoit le projet de loi casseur-payeur ?. Le projet de loi casseur-payeur, destiné à limiter les violences lors des manifestations, est examiné mercredi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notamm…

  2. · France 24 (fiche du média)

    French Senate backs 'make rioters pay' bill in response to unrest damage despite rights concern. France's Senate on Wednesday approved a bill allowing protesters to be held financially liable for damage during demonstra…

  3. · Le Monde (fiche du média)

    Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre. Le texte, très critiqué à gauche, a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais tra…

  4. · Le Parisien (fiche du média)

    Au Sénat, la droite et le RN musclent et font adopter le projet de loi « casseurs-payeurs », la gauche dénonce « une dérive liberticide »

  5. · Malay Mail (fiche du média)

    French Senate passes bill making protesters pay up to €10,000 for riot damage. PARIS, Oct 28 — The French parliament’s upper house passed a bill Wednesday that would make protesters finan...

  6. · Inquirer.net (fiche du média)

    French Senate passes bill to make protesters pay for unrest damage. PARIS, France — The French parliament’s upper house passed a bill Wednesday that would make protesters financially liable for damage caused durin…

  7. · 20 Minutes (fiche du média)

    Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre. La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l’a complété par des mesures séc…

  8. · franceinfo (fiche du média)

    Prestations sociales saisies, nouvelles interdictions de manifester... Le projet de loi "casseurs payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale,…

  9. · BFMTV (fiche du média)

    Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre. Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière p…

  10. · CNews (fiche du média)

    Loi «casseurs-payeurs» : voici ce que contient le texte adopté par le Sénat. Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a adopté le projet de loi «casseurs-payeurs». Un texte largement endurcit par les parlementaires, érig…

  11. · Sud Ouest (fiche du média)

    Casseurs-payeurs : le projet de loi adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation. Critiqué à gauche, ce texte a été adopté au Sénat dans la nuit à 229 voix contre 105, avec le soutien du Rassemblement nat…

  12. · BFMTV (fiche du média)

    DIRECT. Le Sénat approuve le projet de loi "casseurs-payeurs" après les débordements du 17 octobre. Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la…

  13. · La Croix (fiche du média)

    Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre. Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre le projet de loi « casseurs-payeurs », érigé par le go…

  14. · L'Express (fiche du média)

    Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs"

  15. · Asharq Al-Awsat (fiche du média)

    French Senate Passes Bill to Make Protesters Pay for Unrest Damage

  16. · franceinfo (fiche du média)

    Le gouvernement obtient au Sénat l'adoption d'un dispositif permettant le blocage de contenus sur les réseaux sociaux appelant aux pillages. Si le texte est adopté à l'Assemblée nationale, les plateformes seraient tenue…

  17. · Tanjug (fiche du média)

    Francuski Senat usvojio stroži zakon o odgovornosti za štetu tokom nereda

  18. · Insajder (fiche du média)

    Francuski Senat usvojio predlog zakona: Učesnici nereda mogli bi da plaćaju do 10.000 evra za štetu. Francuski Senat usvojio je predlog zakona kojim se uvodi finansijska odgovornost učesnika nereda za pričinjenu štetu,…

  19. · ТАСС (fiche du média)

    Во Франции в I чтении одобрили законопроект об ответственности за беспорядки. Документ обязывает соцсети оперативно пресекать распространение призывов к вандализму

  20. · RFI (fiche du média)

    France: le Sénat adopte le projet de loi «casseurs-payeurs», après les manifestations du 17 octobre. Le Sénat français a adopté et élargi, mercredi 28 octobre, le projet de loi dit « casseurs-payeurs », plus d'une semai…

  21. · Аргументы и факты (fiche du média)

    Сенат Франции принял проект о коллективной ответственности протестующих. Сенат Франции принял законопроект, согласно которому ответственность за ущерб на протестах будет возлагаться на всех участников, даже не имеющих к…

  22. · Ura.news (fiche du média)

    Сенат Франции одобрил закон о коллективной ответственности протестующих. Сенат Франции одобрил законопроект, который позволит взыскивать ущерб с участников протестов, даже если они лично ничего не сделали.

  23. · France 24 (fiche du média)

    French Senate debates new 'rioters pay' bill. As thousands of French businesses grapple with the fallout from recent riots, French senators are debating a new bill aimed at making not only the perpetrators but also thos…

  24. · Mediapart (fiche du média)

    Le déchaînement répressif du Sénat sur la loi «casseurs-payeurs». Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de dégradations…

  25. · Коммерсантъ (fiche du média)

    Сенат Франции одобрил законопроект о коллективной ответственности за протесты. Участников протестов во Франции могут обязать отвечать за ущерб от акций, даже если сами демонстранты его не причиняли. Сумма взыскания дост…

  26. · Euronews (fiche du média)

    French Senate backs bill making protesters pay up to €10,000 for unrest damage. Under the proposed law, which would also have to pass in the National Assembly, protesters could be required to pay up to €10,000 for damag…

  27. · N1 Srbija (fiche du média)

    Senat Francuske usvojio predlog zakona: Demonstranti plaćaju za štetu u slučaju nereda. Francuski Senat usvojio je danas predlog zakona koji omogućava da demonstranti plate za štetu nastalu u slučaju nereda tokom demon…

  28. · Российская газета (fiche du média)

    Во Франции приняли законопроект о коллективной ответственности для протестующих. Сенат во Франции одобрил законопроект о введении коллективной ответственности для тех, кто участвует в протестах.

  29. · L'Humanité (fiche du média)

    Loi « casseurs-payeurs » : la Macronie et l’extrême droite pactisent pour durcir le texte proposé au Sénat. Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l’extrême droite, l…

  30. · Nova.rs (fiche du média)

    Francuska uvodi drakonske kazne za demonstrante: Do 10.000 evra i oduzimanje socijalne pomoći. Francuski Senat usvojio je danas predlog zakona koji omogućava da demonstranti plate za štetu nastalu u slučaju nereda toko…

Noyau factuel

  • The French Senate adopted a bill today that allows demonstrators to pay for damage caused during riots at demonstrations.
  • The bill was passed by the French Senate.
  • The French Senate adopted the 'casseurs-payeurs' bill on October 28.
  • The bill was expanded during its passage through the Senate.
  • The bill aims to limit violence during protests in France.

Méthodologie complète →

Dans l’édition du jour : Le jour en bref — 28 octobre 2026

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