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Les députés d'extrême droite français exigent le départ du président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand

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Résumé neutre

Des députés du Rassemblement national et de l'Union des droites pour la République ont déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel français demandant la « démission automatique » de son président, Richard Ferrand, l'accusant d'avoir violé le principe d'impartialité. Cette initiative fait suite aux remarques publiques de Ferrand dans un podcast du Club des juristes, où il a déclaré que l'article 11 de la Constitution, qui permet des référendums sur les projets de loi, ne peut être utilisé pour réviser la loi fondamentale comme proposé dans le programme de la candidate à la présidentielle Marine Le Pen. Les opposants de Ferrand soutiennent qu'il a manqué à son devoir de réserve en commentant une question sur laquelle il aurait à statuer. L'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl, a appuyé ces critiques dans une tribune publiée dans « Le Figaro », affirmant que Ferrand avait outrepassé son rôle. Cependant, des constitutionnalistes interrogés par « France Info » ont exprimé leur scepticisme quant au fondement juridique de cette requête. Par ailleurs, le chef du Rassemblement national, Jordan Bardella, s'exprimant vendredi au Salon de l'automobile de Paris, a qualifié la mobilisation prévue le 17 octobre de « journée de chaos pour la France » et a exprimé son soutien aux forces de l'ordre.

Le cadrage

Médias : 7. Pays : 1. Faits du noyau commun : 4.

Chronologie de publication

  1. · BFMTV (fiche du média)

    17 octobre: "Une journée pour la France du chaos", assure Jordan Bardella. Le président du RN Jordan Bardella s'exprime en marge de sa visite au Mondial de l'auto, vendredi 16 octobre à Paris.

  2. · BFMTV (fiche du média)

    Conseil constitutionnel: Richard Ferrand a "piétiné l'État de droit", estime Jordan Bardella. Le président du RN Jordan Bardella s'exprime en marge de sa visite au Mondial de l'auto, vendredi 16 octobre à Paris.

  3. · Le JDD (fiche du média)

    Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour réclamer la démission de Richard Ferrand. Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel afin de demander le départ de son président,…

  4. · L'Humanité (fiche du média)

    Le Rassemblement national réclame la démission de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel. Des députés d'extrême droite ont déposé une requête pour demander la démission d'office de Richard Ferrand, présid…

  5. · Ouest-France (fiche du média)

    Des élus RN et UDR réclament la démission de Richard Ferrand, le Conseil constitutionnel saisit. Dans un courrier à destination du Conseil constitutionnel, des parlementaires RN et UDR réclament la « démission d’office…

  6. · Le Parisien (fiche du média)

    Mobilisation du 17 octobre : Bardella dénonce « une journée pour la France du chaos » et « apporte son soutien aux forces de l’ordre »

  7. · Le Figaro (fiche du média)

    Jean-Éric Schoettl : « Richard Ferrand devrait s’abstenir de prendre publiquement position sur des questions qu’il devra trancher ». TRIBUNE - Dans un podcast du Club des juristes, le président du Conseil constitutionne…

  8. · franceinfo (fiche du média)

    Le recours du RN contre Richard Ferrand, appelant à le débarquer de la présidence du Conseil constitutionnel, est-il fondé juridiquement ?. Les troupes de Marine Le Pen ont saisi vendredi les Sages pour leur demander de…

  9. · BFMTV (fiche du média)

    "Des propos innacceptables": Jordan Bardella charge Richard Ferrand qui a balayé la proposition duu RN de réviser la Constitution par référendum. Jordan Bardella estime que Richard Ferrand, à la tête du Conseil constitu…

  10. · BFMTV (fiche du média)

    Conseil constitutionnel: les parlementaires RN réclament la démission de Richard Ferrand. Cette saisine intervient dans un contexte où Marine Le Pen et Richard Ferrand, président du Conseil Constitutionnel, s’opposent a…

Noyau factuel

  • National Rally parliamentarians demanded the resignation of Richard Ferrand, president of the Constitutional Council.
  • Jordan Bardella denounced the October 17 mobilization as 'a day for the France of chaos'.
  • The legal validity of the RN's recourse against Richard Ferrand is questioned.
  • The National Rally (RN) proposes to revise the Constitution using Article 11.

Méthodologie complète →

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